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Montants individuels et identité bénéficiaires subventions "Industries du futur" France 2030

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 17 juin 2022.

Partiellement aboutie

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources

Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 31 mars 2023.

Aboutie

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 24 avril 2023.

Aboutie

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 19 avril 2024.

Aboutie

Demande d'accès données "Pilote-relance"

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 31 mars 2022.

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance

Réponse de Ministère des sports le 26 avril 2022.

Partiellement aboutie

Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon

Réponse de Ministère de la Justice le 13 septembre 2023.

Aboutie

Demande accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère du travail le 31 mars 2022.

Très en retard

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 26 février 2024.

Partiellement aboutie

Demande DCE marché public

Réponse de Mairie - Rennes le 12 juin 2023.

Aboutie

Demande d'accès données plan de relance

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 13 avril 2022.

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 26 avril 2022.

Aboutie

Demande d'accès données plan de relance

Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 26 avril 2022.

Refusé

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 31 mars 2022.

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 31 mars 2022.

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de la culture le 31 mars 2022.

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 31 mars 2022.

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 31 mars 2022.

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 31 mars 2022.

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 31 mars 2022.

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 31 mars 2022.

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère des Armées le 31 mars 2022.

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 31 mars 2022.

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère du travail le 31 mars 2022.

Très en retard

Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 6 août 2024.

Aboutie