Demandes similaires à 'Notes de frais du Président de la Communauté de Communes'
Communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Montfort-sur-Meu le .
En attente de classement
Notes de frais président du CA du Cotentin
Réponse de Communauté d'agglomération - Cotentin le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Perreux-sur-Marne le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brissac Loire Aubance le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Paul-lès-Dax le .
Aboutie
Demande de notes de frais
Demande envoyée à Communauté de communes - sources du lac d'Annecy le .
Aboutie
Notes de frais du président Laurent Wauquiez
Réponse de Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay le .
Aboutie
Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Dinan
Demande envoyée à Mairie - Dinan le .
Aboutie
Notes de frais du du président de la CA Évreux Portes de Normandie
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Evreux Portes de Normandie le .
En retard (plus de 30 jours)
Frais de Mandat - Président de l'Intercommunalité
Réponse de Communauté de communes - Pays de Landivisiau le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication de la liste des biens immobiliers et leur évolution depuis 2014
Demande envoyée à Mairie - Dinan le .
En retard (plus de 30 jours)
Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Dinan
Demande envoyée à Préfecture - Côtes-d'Armor le .
En retard (plus de 30 jours)