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publication des données de Surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées (SUM'Eau) pour la semaine 15 de 2025
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
En attente de classement
publication des données SUM'EAU, semaine 15
Demande envoyée à Santé publique France - Agence Nationale de Santé Publique (ANSP) le .
En attente de réponse
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
données relative à la concentration de SARS-Cov-2 dans les eaux usées
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .
En retard (plus de 30 jours)
Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .
En attente de classement
doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
Réponse de Mairie - Paris le .
En attente de classement
Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .
Partiellement aboutie
Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Partiellement aboutie
Demande du code source de l'application Mon espace santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .
Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Partiellement aboutie
Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie