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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Rapport Briefcam - Réponses des administrations internationales
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Instructions Réseaux
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CADA Appel d'offre: 18-141225
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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