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Demande CADA La Quadrature du Net:
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Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Aboutie

Protocole du 8 février 2013 organisant des signalements entre les OPJ et les CAF.
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

La Quadrature du Net: Demande CADA DINUM grand projet « Intelligence Emploi »
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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

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Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
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Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
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Aboutie

Compte administratif 2019
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Aboutie

Instructions Réseaux
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

En attente de classement

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Refusé

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