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CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Utilisation IA dans le CRE
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Demande DCE marché public
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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