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Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Données Immigration en 2022
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En retard (plus de 30 jours)

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
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Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

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Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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Demande CADA LQDN: programmes datamining
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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