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Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Waiting clarification

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Pair-sur-Mer le .

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Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Information non détenue

Naturalisation
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Demande de communications des documents administratifs liés au relèvement à 90km/h
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Loup-Géanges le .

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