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CADA Appel d'offre: 18-141225
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue

Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie