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Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.
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Aboutie

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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
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Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Partiellement aboutie

Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .

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Liste des propositions soumises au 2ème budget participatif
Réponse de Mairie - Crest le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Orléans le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Nancy le .

Partiellement aboutie

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie