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État des indemnités
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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Aboutie

Demande d'accès document crimes et délits
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Aboutie

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
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Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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Demande CADA LQDN: programmes datamining
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Cahiers de doléances numérisés
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Aboutie

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Données DVF à l'échelle de la Moselle
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Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Demande de la liste des "lettres réseau"
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Aboutie