VILLE DE MARQUETTE LEZ LILLE
CABINET DU MAIRE
Objet : Communication de documents
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande relative à la communicati...
Bonjour,
Par un mail du 11 juin dernier, vous nous informez avoir saisi la CADA au
motif du refus que nous aurions opposé à votre demande de communi...
Monsieur le président,
Nous avons bien reçu votre demande du 28 mars 2024.
Nous avons reçu une demande similaire à laquelle nous avons répondu le 2...
Madame, Monsieur,
Je tiens à vous informer que monsieur le Maire n'utilise pas les moyens
municipaux concernant d'éventuelles "notes de frais".
Très...
Monsieur,
Vous nous informez avoir saisi la CADA suite à une demande de
communication des notes de frais du Maire de Saint-Nazaire restée sans...
Bonjour,
Je vous informe que votre courriel a été transmis au service Juridique.
Respectueusement,
Jessica JEANNE
Secrétariat Maire/Élus
Mairie de...
Aucune note de frais de déplacement, de restauration ou de représentation
du maire n’est à déclarer sur la période de juin 2020 à aujourd’hui.
Loïc...
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande au titre du droit d'accès aux documents
administratifs, je vous prie de trouver, ci-joint, les éléments s'y...
Bonjour,
Nous faisons suite à votre mail par lequel vous sollicitez la
communication des notes de frais du Maire. Nous vous informons que nous
n'avo...
Madame,
Monsieur,
Je vous renvoie également votre mail d'accusé de réception du 3 avril dernier confirmant que vous pouviez bien ouvrir les documents...
Monsieur,
Veuillez trouver en PJ la réponse apportée par la CNIL à votre demande
CADA.
Bien à vous
[1][IMG] Florence FOURETS
Di...
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre saisine de la CADA.
Je me permets de vous faire suivre le mail ci dessous, en date du 13 mai
dern...
Madame, Monsieur,
Bonjour,
Auriez-vous a possibilité de me contacter pour faire un point sur votre demande. Dans cette attente, je vous informe que l...
Bonjour,
Nous vous remercions de votre message.
Cependant, votre mail semble anonyme et nous parvenons pas à retrouver
votre mail initial.
N’hés...
Madame, Monsieur,
Nous faisons suite à votre message du 11/06 dernier transmis par nos
services archives de la Ville de Concarneau, au sujet de la de...
Re bonjour,
Vous trouverez ci-dessous, le mot de passe pour ouverture des fichiers.
Mot de passe : M-M,MTg#P@
Je reste à votre disposition, cordial...
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande de communication des documents
ci-après :
- les notes de frais de déplacements du maire (ains...
TEST
En attente de classement
Bonjour,
Les documents ont été transmis sous format numérique au demandeur.
Bien cordialement,
La Ville de Tarnos
Mesdames, Messieurs,
Nous accusons réception de votre demande concernant la communication des notes de frais de Monsieur Norbert SANTIN, Maire de Sa...
Bonjour,
Le mail : " Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des
notes de frais du Maire " que vous avez envoye le Tue, 11 Jun...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur,
Par courriel en date du 28 mars 2024, vous sollicitez la communication des notes de frais de déplacements, de restauration et de représentat...
Bonjour Monsieur,
Vous trouverez ci-joint les éléments dont nous disposons.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien Cordialement,
Service Affa...
Madame, Monsieur,
Vous trouverez en pièces jointes les documents demandés dans votre
courriel du 28 mars dernier.
Les documents avaient bien été p...
Madame, Monsieur,
Je vous renvoie les documents que vous nous avez demandé via un lien
WeTransfer. Mon précédent mail ne s’est pas envoyé en raison...