Demandes similaires à 'Accès à deux documents administratifs - service urbanisme mairie de Saint-Cloud' (page 15)

Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Orne le .

Refusé

Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Refusé

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Var le .

Très en retard

Résultats Mouvement inter académique 2025 - Aix-Marseille
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Mayenne le .

Aboutie

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Conseil départemental - Mayenne le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Perpignan le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Refusé

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Megève le .

En attente de classement

Place Mazagran - Demande de communication des coûts d'investissements
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .

Partiellement aboutie

Effectif des écoles
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Juvisy-sur-Orge le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Rhône le .

Partiellement aboutie

Mutation inter-académique Histoire Géographie 2025
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Permi de construire
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Refusé

Demande de documents administratifs relatifs aux logiciels dits de « police prédictive »
Recours amiable envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Liste des verbalisations liés aux étalages excessifs à Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le .

Très en retard

Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

En attente de classement

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Aboutie

Demande des plans architecturaux du Théâtre de la Comédie
Réponse de Mairie - Reims le .

Partiellement aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Isère le .

En attente de classement

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Information non détenue

échanges entre Alibaba et le Secrétariat d'Etat chargé du numérique (DSA/DMA et partenariat cloud Alibaba/CIO)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé