Demandes similaires à 'Accès documents administratifs'

Accès document administratif
Demande envoyée à Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Rion-des-Landes, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre...
Accès notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Cayenne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Plaisance-du-Touch le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande accès documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Bourges le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Accès aux documents administratifs relatifs aux notes de frais.
Demande envoyée à Mairie - Mortagne-sur-Sèvre le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Mortagne-sur-Sèvre, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Li...
Accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Roncq le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Bonjour M BERNE,  Vous trouverez en pièce jointe un courrier à votre attention. Cordialement Fanny DESSOLIN Personne Responsable de l'Accès aux Do...
Note de frais
Réponse de Mairie - Lens le .

Aboutie

Madame, Veuillez trouver en réponse à votre demande, en pièces jointes, les documents administratifs sollicités. (envoi en plusieurs mails compte-tenu...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Cosne-Cours-sur-Loire le .

Aboutie

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Demande de notes de frais - Mairie
Réponse de Mairie - Courcelles-en-Bassée le .

En attente de classement

Bonsoir, Aucun problème pour vous fournir les documents réclamés. Je suis à la mairie demain après midi, appelez moi on conviendra d'un rendez-vous...
Notes de frais de déplacements du maire
Réponse de Mairie - Sarcelles le .

En retard (plus de 30 jours)

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Vendôme le .

Aboutie

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Note de frais du Maire
Réponse de Mairie - Meudon le .

Erreur lors de l'envoi

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Les Gets le .

En retard (plus de 30 jours)

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Notes de frais - Decize
Réponse de Mairie - Decize le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Wissembourg le .

En retard (plus de 30 jours)

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Notes de frais - Maire de Nevers
Réponse de Mairie - Nevers le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de Notes de Frais
Réponse de Mairie - Colmar le .

Partiellement aboutie

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Iteuil le .

En retard (plus de 30 jours)

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Notes de frais
Réponse de Mairie - Argenteuil le .

Erreur lors de l'envoi

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Notes de frais
Réponse de Mairie - Saint-Esprit le .

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Notes de frais HOUDAIN
Réponse de Mairie - Houdain le .

En retard (plus de 30 jours)

This report relates to a message you sent with the following header fields: Message-id: <[adresse email]> Date: Fri, 02 Jun 2023 15:39:44 +0200 Fro...
Notes de frais
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande de communication de documents administratifs, je vous prie de trouver ci-joint les éléments demandés. Vous en souhaita...
Droit d’accès à l’information
Réponse de Mairie - Montluçon le .

En retard (plus de 30 jours)

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Liste des notes de frais et frais de restauration
Réponse de Mairie - Elbeuf le .

En retard (plus de 30 jours)

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