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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chantonnay le .

Aboutie

Vidéosurveillance
Message de suivi envoyé à Mairie - Arles le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Le Châtelard le .

Aboutie

Notes de frais
Clarification envoyée à Mairie - Le Châtelard le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Charente-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Landes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Isère le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Doubs le .

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Yvelines le .

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ain le .

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Yonne le .

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Vosges le .

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Val-de-Marne le .

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Territoire de Belfort le .

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Seine-et-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée