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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lens le .

Waiting clarification

Note de frais de Mme le maire
Réponse de Mairie - Vincennes le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Chanas le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des notes de frais de la mairie de combs la ville
Réponse de Mairie - Combs-la-Ville le .

En retard (plus de 30 jours)

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Tours le .

Partiellement aboutie

Arrêtés préfectoraux d’installation de caméras
Demande envoyée à Mairie - Valenciennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais Mairie Montmeyran
Demande envoyée à Mairie - Montmeyran le .

En retard (plus de 30 jours)