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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Cannes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Tours le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapports d'inspections - EPSC - 2025
Réponse de Rectorat de l'académie de Lille le .

En attente de classement

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Modalités acceuil services étranger
Réponse de Préfecture - Côte-d'Or le .

Partiellement aboutie

Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Réponse de Mairie - Lille le .

Information non détenue

Notes de Frais du Maire de Quievrechain
Réponse de Mairie - Quiévrechain le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Bayeux le .

Information non détenue

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aude le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Somme le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Haut-Rhin le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Aboutie

nombre et liste des comptes bloqués par le compte @Elisabeth_Borne
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Aboutie