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Aboutie
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Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .
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doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
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Demande CADA: La Quadrature du Net
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Partiellement aboutie
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Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .
Aboutie
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Partiellement aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Information non détenue
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Saisine CADA en cours
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardèche le .
En attente de classement
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .
En attente de classement
Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
En attente de classement
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .
Refusé
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .
Information non détenue