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Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Lille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Réponse de Syane le .

Partiellement aboutie

Données sécurité routière
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Waiting clarification

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Instructions Réseaux
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

En attente de classement

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Effectifs policiers par circonscription / département
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

Partiellement aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Bas-Rhin le .

Information non détenue