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Notes de frais - Adjoints à la ville de Rennes
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Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

Aboutie

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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

conventions entre OFB et Chambord
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Inspections des établissements privés sous-contrat
Réponse de Rectorat - Académie de Dijon le .

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Statistiques d'utilisation et de fréquentation du simulateur "Retour en France"
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard

Evaluation du mode de realisation du projet
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Demande de communication dossier de séance plénière - recommandation géolocalisation
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture des Vosges le .

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Réponse de Conseil départemental - Cher le .

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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haute-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

Saisine CADA en cours

Vidéoprotection
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Réponse de Conseil départemental - Cher le .

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Documents relatifs à la commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Mayenne le .

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