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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Tours le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Très en retard

Deux expertises sur certaines publications de l’IHU
Demande envoyée à Université d'Aix-Marseille le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Brest le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

Information non détenue

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le .

Erreur lors de l'envoi

Les résultats des PSUSA sur le phloroglucinol/Spasfon effectués par l'ANSM
Réponse de Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) le .

Information non détenue

Documents administratifs relatifs à la transparence de la gestion municipale
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

En attente de classement

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Partiellement aboutie

Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Fichier IPE - Déploiement du très haut débit à Saint-Barthélemy
Réponse de St-Barth Digital le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Aboutie

demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Aboutie

Etude sur la marque employeur de l'Etat dans le numérique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Données sécurité routière
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Waiting clarification

conventiosn Chambord - OFB
Réponse de Domaine national de Chambord le .

Aboutie

bulletins Montagne
Recours amiable envoyé à Météo-France le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Partiellement aboutie

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Cannes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Élancourt le .

Très en retard

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Antony le .

Très en retard