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Cartographie et données attributaires des réseaux d'assainissement collectif
Demande envoyée à Syndicat Interdépartemental d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne le .

En attente de réponse

Cartographie et données attributaires des réseaux de collecte des eaux pluviales
Demande envoyée à Métropole du Grand Paris le .

En attente de réponse

Algorithmes des réglages et de fonctionnement des cycles des feux de circulation
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

En attente de classement

Demande de communication du dossier de demande de subventions de l'association AMUON
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Demande de communication de la Charte de déontologie des collaborateurs de l'Elysée
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Rocade sud-est de Perpignan (vers Mas Guérido)
Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

Partiellement aboutie

Avis de la HAVTP concernant la situation de monsieur Gergory Emery
Réponse de Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

Withdrawn by the requester

Courrier de Bernard Stirn à Boris Gralak concernant la mission sur les conflits d'intérêt à l'INRIA
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Caen le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Information non détenue

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Mérignac le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Metz le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Nancy le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Rouen le .

Très en retard

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Très en retard