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La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle
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Saisine CADA en cours

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Réponse de Mairie - Contamine-sur-Arve le .

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Mutation inter-académique Histoire Géographie 2025
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Réponse de Conseil départemental - Côte-d'Or le .

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Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
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Aboutie

Vidéoprotection
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Statistiques sur le nombre de médecins français et étrangers par région et département exerçant en France depuis 2000
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Réponse de Mairie - Ingersheim le .

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Liste des débits de tabac
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Notes de frais maire Giromagny
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Rapport Faber Novel sur la stratégie de l'identité numérique
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Détenteurs de la dette publique
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Manche le .

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie