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Cahiers de doléances numérisés
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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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Bulletins de salaire de l'ancien Premier ministre M. Bayrou
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Vidéoprotection
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Notes de frais et justificatifs
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En attente de classement

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
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Aboutie

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Rapport Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024
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Aboutie

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
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Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers
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Aboutie

Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
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Refusé

Documents relatifs à l'AMI Solutions d'IA pour le public
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

En attente de classement