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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Eteaux le .

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Cahier de doléances de 2019 commune de Scy-Chazelles 57160
Demande envoyée à Archives départementales de la Moselle le .

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PSE chez Lapeyre
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Saisine CADA en cours

documents relatifs au PSE de Lapeyre
Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Istres le .

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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Paroisses et communes de France
Réponse de Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .

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Lettre de mission de l'agence Numérique - Algorithmes, logiciels et usages
Réponse de INRIA le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

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convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
Réponse de Mairie - Marseille le .

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Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

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Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Orvault le .

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Jeux Olympiques
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Liste des subventions accordées aux tiers par la ville d'Annecy
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .

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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

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