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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Caen le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Limoges le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Lyon le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Montpellier le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Nantes le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Poitiers le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Rennes le 22 mars 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Toulouse le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Tours le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Paris le 22 mars 2023.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Nord le 3 novembre 2021.

Partiellement aboutie

M. HOFFMANN, Je vous remercie de la réponse que vous m'avez apportée. Après consultation du site "Nord Evasion", j'ai pu constater que les données...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Réponse de Syndicat Mixte Ardeche-Drôme Numérique le 22 décembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur Nous accusons réception de votre demande de communication de documents administratifs. Cette demande concerne la cartographie et données at...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Demande envoyée à Nouvelle Aquitaine THD le 23 novembre 2023.

Aboutie

Chère Nouvelle Aquitaine THD, A l'attention de M. Mathieu Hazouard, Président. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III...

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le 18 octobre 2021.

Aboutie

[1]Logo [2]Expire le 01/11/2021 Expire le 01/11/2021 Fichiers partagés : [3]pdipr.zip [4]Accéder au partage Bonjour Suite à votre demande,...

Étude de faisabilité d'un pôle d'accueil pleine nature sur le site de Val Pelouse de la commune d'Arvillard

Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Savoie le 15 mai 2022.

Aboutie

Mme la présidente de la communauté de communes Cœur de Savoie, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance BriefCam mis en place sur la communauté de communes Cœur Côte Fleurie

Réponse de Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie le 19 septembre 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour, Les éléments ont été envoyés directement au demandeur par voie postale en RAR. Cordialement Agnès MEURIN Archiviste /...

Convention d'occupation temporaire du domaine public

Demande envoyée à Mairie - Suresnes le 29 septembre 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Contrôles de légalité des arrêtés municipaux relatifs à l'urbanisme

Demande envoyée à Préfecture - Côtes-d'Armor le 4 janvier 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Contrôles de légalité des arrêtés municipaux relatifs à l'urbanisme

Demande envoyée à Préfecture du Finistère le 4 janvier 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Contrôles de légalité des arrêtés municipaux relatifs à l'urbanisme

Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine le 4 janvier 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Contrôles de légalité des arrêtés municipaux relatifs à l'urbanisme

Demande envoyée à Préfecture - Morbihan le 4 janvier 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Pièces du dossier d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen

Demande envoyée à Préfecture - Lot-et-Garonne le 19 janvier 2023.

Aboutie

Cher/Chère Préfecture - Lot-et-Garonne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et suite à la pu...

échanges entre le ministère et l'interprofession France Bois Forêt

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 9 août 2023.

Refusé.

Monsieur Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du directeur de l'eau et de la biodiversité par intérim suite à...

Investissements de la Métropole de Lyon sur le secteur Mazagran de la Guillotière à Lyon

Demande envoyée à Métropole de Lyon le 29 mars 2024.

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...