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Données publiques de Météo-France, fin de l'exception au principe de gratuité
Demande envoyée à Météo-France par Nicolas Baldeck le .
Saisine CADA en cours
Cher/Chère Météo-France,
Jusqu'ici, les données météorologiques de Météo-France bénéficiaient d'un régime d'exception au principe de gratuité des don...
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Pierre Bonnevalle le .
En attente de classement
Madame,
Merci pour ces éléments.
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Planning des équipements Sportif du mois d'octobre 2021
Demande envoyée à Mairie - Nantes par Florian GLOMOT le .
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Cher/Chère Mairie - Nantes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Éléments comptables et financiers relatifs aux données publiques de Météo-France
Demande envoyée à Météo-France par Nicolas Baldeck le .
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Cher/Chère Météo-France,
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Morbihan à Alexandre Léchenet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
Vous avez envoyé un courriel à l’adresse [adresse email]. Cette
adresse n’est plus valide.
Pour contacter le Département du Morbi...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Délégation à la mer et au littoral - Morbihan - Lorient à Open Knowledge France le .
Très en retard (plus de 6 mois)
NOUS NE REPONDONS PLUS A CETTE ADRESSE MAIL.
Les services de la DDTM 56 peuvent être contactés comme suit :
Démarches des usagers de la mer :
Plaisan...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Paierie départementale - Morbihan à Open Knowledge France le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Important
La boîte aux lettres fonctionnelle [Paierie départementale - Morbihan request email] est remplacée par une nouvelle BALF dont l'adresse est...
documents déposés concernant l'association ASPYC56
Demande envoyée à Greffe des associations - Morbihan (Pontivy) par jean-pierre le guerinel le .
Partiellement aboutie
Cher/Chère Greffe des associations - Morbihan (Pontivy),
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
Cher/Chère Préfecture - Morbihan,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir c...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Morbihan à Laurent Savaete le .
Aboutie
Monsieur,
Par courriel du 25 novembre dernier, vous avez sollicité la communication
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Données essentielles des conventions de subvention
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Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur,
Par courriel du 25 novembre dernier, vous avez sollicité la communication
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Notes de frais
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Information non détenue
Bonjour,
Vous voudrez bien trouver en PJ un courrier en réponse à votre demande de
communication du 31 mai dernier.
Cordialement
[1]cid:...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Morbihan par PATRON le .
Partiellement aboutie
Monsieur le Président du Conseil départemental du Morbihan,
J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Parc naturel régional du Golfe du Morbihan à Open Knowledge France le .
Très en retard (plus de 6 mois)
This is the mail system at host mailgw01.creasrv.net.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipien...
Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme
Message de suivi envoyé à Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse par Thomas Parisot le .
Information non détenue
Bonjour,
Merci pour cette clarification et pour m'avoir indiqué l'administration en charge de ces données.
Merci pour les liens vers vos données....
données MEDAM
Demande envoyée à Université cote d'Azur par Laurent Coudercy le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Université cote d'Azur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, ainsi que de l'articl...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse par Préfecture - Ardèche à Alexandre Léchenet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour Monsieur,
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communication de documents administratifs.
Nous vous informon...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Oise à Laurent Savaete le .
Aboutie
Monsieur,
Vous trouverez ci-joint l’ensemble des données sollicitées sous le format
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Vous en souhaitant une bonne réception.
...
Position des caméras de vidéo surveillance et zone couverte
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Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Mairie - Fréjus,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Position des caméras de vidéo surveillance et zone couverte
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement par Romain Bochet le .
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Cher/Chère Mairie - Lyon - 7e arrondissement,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...
Notes de frais
Réponse par Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques à Xavier Berne le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
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b...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques à Open Knowledge France le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
Vous avez adressé une saisine électronique au Département des
Pyrénées-Atlantiques. Le présent accusé d'enregistrement atteste de la
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
Vous avez envoyé un message à la sous-préfecture de Soissons.
Votre message a bien été pris en compte.
Pour toute question sur l'instructio...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Bonjour
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Mairie - Saint-André-de-la-Roche à Open Knowledge France le .
Très en retard (plus de 6 mois)
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