Cher/Chère [Authority name],
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Le Cedef répond à votre courriel du 06/12/2020 reçu au Cedef le 11
décembre 2020
Réf : 3706(2)/La Quadrature du Net/RM
Madame, Monsieur,
...
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
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Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Schiltigheim
([Mairie - Schiltigheim req...
Bonjour Monsieur Berne,
Tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse confirmant le caractère
redondant de votre seconde demande.
A toutes fin...
Bonjour,
Je fais suite à votre demande de communication de documents
administratifs, portant sur la liste des subventions accordées par le
Cons...
Your message to [Mairie - Mainvilliers request email] couldn't be delivered.
ville-mainvilliers.fr couldn't confirm that your message was sent from a...
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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N/réf. CGG/JC-2024 n° 890
Dossier suivi par Céline Gauthier-Grangereau
Bonjour,
Je fais suite à votre demande du 29 mars 2024.
La très grande majo...
Bonjour,
La Métropole de Lyon accuse enregistrement de votre demande du 13/03/2021 qui a été transmise au service compétent.
Nous vous informerons de...
Cher/Chère [Authority name],
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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Bonjour,
Par un courriel du 28 août 2023, vous avez sollicité les services du
ministère de la Justice pour obtenir communication :
• du règlem...
Delivery has failed to these recipients or groups:
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Riom
([Mairie - Riom request email])
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