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Demande de recours gracieux effectuée
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Très en retard
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Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
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Refusé
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Très en retard
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Aboutie
Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
Réponse de Mairie - Foix le .
Partiellement aboutie
Diffusion de la base de données BASOL
Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
Demande de recours gracieux effectuée