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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Communauté de communes - Couserans Pyrénées le .

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Demande de communication des "notes de frais"
Réponse de Mairie - Montferrier-sur-Lez le .

Aboutie

Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brindas le .

Information non détenue

Chambre interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Saisine CADA en cours

Demande d’accès à des données administratives dans le cadre d’un mémoire de recherche universitaire
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Base de calcul forfait d'externat par élèves des collèges privés sous contrat
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

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Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Marignane le .

Aboutie

Notes de frais
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Le Vigan 30350-01 le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Demande envoyée à Mairie - Contamine-sur-Arve le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Demande envoyée à Communauté de communes - La Vallée de Chamonix Mont-Blanc le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Demande envoyée à Mairie - Villard 74301-01 le .

Refusé

Communication des notes de frais et des documents budgétaires – Mairie de Chauriat (CRPA L311-1)
Demande envoyée à Mairie - Chauriat le .

En attente de classement

Mémoire de recherches universitaire
Demande envoyée à Sous-préfecture du Raincy le .

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Données de verbalisation EDPM par années
Réponse de Mairie - Aubière le .

Aboutie

Notes de Frais du Maire de Corps-Nuds
Demande envoyée à Mairie - Corps-Nuds le .

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Notes de Frais du Maire de Janzé
Demande envoyée à Mairie - Janzé le .

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Demande de vérification notes de frais 2024 du maire de benfeld
Demande envoyée à Mairie - Benfeld le .

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Documents financier
Demande envoyée à Mairie - Morières-lès-Avignon le .

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Demande de note de frais du maire de Langres
Demande envoyée à Mairie - Langres le .

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Demande de fiches de salaires du maire
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Savine le .

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Suivie citoyen.
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Niortais le .

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Suivie citoyen.
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Les dépenses de Capdenac-Gare
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

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