Demandes similaires à 'Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP' (page 20)

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 12 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 12 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 12 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 12 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 12 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 12 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 12 septembre 2022.

Refusé.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère des Armées le 12 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 12 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère des sports le 12 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère du travail le 12 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 12 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection et à l'utilisation de logiciels d’analyses d’images sur votre réseau de transport

Réponse de Conseil régional - Occitanie le 20 mai 2021.

Information non détenue

Cher Monsieur, Vous avez sollicité la communication des documents et annexes relatifs à la vidéoprotection, à l’utilisation de la vidéoprotection int...

Appel d'offre 20-92883

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 6 décembre 2020.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Echange avec l'entreprise Clearview

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 25 mai 2021.

Information non détenue

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...

Echange avec l'entreprise Clearview

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 25 mai 2021.

Information non détenue

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...

Echange avec l'entreprise Clearview

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 25 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...

Echange avec l'entreprise Clearview

Demande envoyée à Ministère des Armées le 25 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Montazeau le 2 mai 2023.

Information non détenue

MAIRIE DE MONTAZEAU Place Jean Souchet 24230 MONTAZEAU Tél. [numéro de téléphone caché] [Mairie - Montazeau request email] Cordialement Le secrétaria...

Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022

Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 11 janvier 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Votre demande en date du 10 janvier 2024 concernant la communication des documents suivants : « Toute la documentation (y comp...

Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 12 mai 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, Le 15 mars dernier, l'Union Européenne a adopté de nouvelles sanctions en réponse à l'agression r...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Bourbourg le 4 mai 2021.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Loire-sur-Rhône le 4 mai 2021.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Vitrolles 05184-01 le 4 mai 2021.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Vitrolles 13117-01 le 4 mai 2021.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...