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Demande de recours gracieux effectuée
Demande d’accès aux documents relatifs au projet d’écoquartier Flaubert et aux accès définitifs du pont Flaubert
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Reported for administrator attention
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bruges le .
En retard (plus de 30 jours)
Étude tramway Systra
Message de suivi envoyé à Métropole - Bordeaux le .
En retard (plus de 30 jours)
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Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .
Information non détenue
Documents administratifs - 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6257 « Réceptions »
Réponse de Mairie - Montpellier le .
En attente de classement
Utilisation du logiciel Clearview AI
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Documents prise de décision vitesse limite Boulevards Sud Clermont
Demande envoyée à Clermont Auvergne Métropole le .
Saisine CADA en cours
Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Contamine-sur-Arve le .
Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole le .
Information non détenue