Demandes similaires à 'Convention police nationale police municipale' (page 10)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Partiellement aboutie

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Graveson le .

Aboutie

Demande de publication des établissements habilités à délivrer le doctorat
Message de suivi envoyé à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Saisine CADA en cours

Accords de coopération scientifiques avec la Chine
Réponse de Institut national de la santé et de la recherche médicale le .

Refusé

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Aboutie

Forfait communal
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Nièvre le .

Aboutie

Marché de voyagiste du ministère de l'intérieur pour la mise en œuvre des éloignements forcés
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de réponse

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Comptes administratifs de la Communauté de Communes Val de Drôme
Réponse de Communauté de communes - Val de Drôme le .

Très en retard

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Guyane le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Quimper le .

Aboutie

Compte-rendus financiers et d'activité des coopératives affiliées
Demande envoyée à Office Central de la Coopération à l'École des Bouches-du-Rhône le .

Demande de recours gracieux effectuée

Documents relatifs à la commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Mayenne le .

Saisine CADA en cours

Documents de subvention
Réponse de Communauté de communes - Terres de Saône le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

Accords de coopération scientifique avec la Chine
Demande envoyée à Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Amancy le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châtillon 92320 le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Aboutie

Inspections primaire/collèges et lycées publics
Réponse de Rectorat - Académie de Grenoble le .

En retard (plus de 30 jours)

Comptes rendus de conseils d’école
Réponse de Mairie - Goussainville 95280-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Evaluation du mode de realisation du projet
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Communication d'une AIT concernant le Petit Pavillon 54 corniche Kennedy 13007 Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des éléments relatifs au marché public du logiciel de mutualisation des données de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Montpellier le .

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