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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Fleurieux-sur-l'Arbresle le .

En attente de classement

Note de frais et autre
Réponse de Mairie - Senlis 60612-01 le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Mairie - Lyon - 2e arrondissement le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Aubenas le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Champs-sur-Marne le .

En attente de classement

PUP SAS DEFI (ROC Promotion) Saint Genis Pouilly
Réponse de Communauté de communes - Pays de Gex le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du maire durant le mandat
Réponse de Mairie - Chassieu le .

Saisine CADA en cours

Listes des notes de frais de la mairie
Réponse de Mairie - Champvans 39101-01 le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Sathonay-Camp le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Sénas le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannilis le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Viviers-lès-Montagnes le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Santeny le .

En attente de classement

Rapports d'inspections - EPSC - 2025
Réponse de Rectorat de l'académie de Lille le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bruges le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Yorre le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents administratif
Réponse de Mairie - Sainte-Marie-aux-Mines le .

Saisine CADA en cours