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Réponse de Ministère de la culture le .

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Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le .

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Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

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Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Gard le .

Demande de recours gracieux effectuée

Statistiques verbalisation
Réponse de Préfecture - Gironde le .

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