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En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardèche le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Saône le .

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Code source du service Légifrance
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

En attente de réponse

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - La Ciotat le .

Aboutie

Chancre coloré du platane
Réponse de Mairie - Avignon le .

En retard (plus de 30 jours)

ZFE signalisation (installation panneaux)
Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Cassis le .

Aboutie

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .

Aboutie

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Marignane le .

Aboutie

Circulation de trains sans contrôleurs
Réponse de SNCF Voyageurs le .

Refusé

Demande des copies des notes de frais
Réponse de Mairie - Vendargues le .

Partiellement aboutie

Extrait des services

Erreur lors de l'envoi