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Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
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Application de la loi Taquet
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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
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Liste des signataires de la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
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Liste et positions des panneaux M12
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

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Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
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Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
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Analyses de qualité de l’eau
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Cahiers de doléances numérisés
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours

Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue