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Non-conformité des Abattoirs
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Très en retard
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de Dordogne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Annemasse-Les Voirons le .
Aboutie
Documents légaux et statistiques concernant l'Avenue du Rhin et les données de circulation
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .
En attente de classement
Travaux de voirie réalisés sur la Rue Claude Michel à Oullins
Message de suivi envoyé à Métropole de Lyon le .
Aboutie
Recueil de données pour mémoire universitaire
Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Paris (dép. 75) le .
En retard (plus de 30 jours)
Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Refusé
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Rhône et Métropole de Lyon le .
En attente de classement
Arrêté préfectoraux autorisant les caméras de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Saint-Affrique le .
Aboutie
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .
Aboutie
Documents relatifs à l'installation d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .
Partiellement aboutie
Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Contamine-sur-Arve le .
Aboutie
Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
Réponse de Mairie - Foix le .
Partiellement aboutie
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .
Information non détenue