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Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Varennes-Vauzelles le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Essonne le .

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Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

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La thermographie aérienne
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Aboutie

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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Hauts-de-Seine le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

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Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande d'autorisation de système de vidéoprotection de l'INRIA
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Chapelle-Saint-Luc le .

Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

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