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demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Aboutie

Procédure de la CNIL à l'encontre de l'entreprise Veesion
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Marseille le .

Partiellement aboutie

Avis d'attribution et Dossiers de consultation des entreprises
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Pionsat le .

Information non détenue

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Jura le .

Partiellement aboutie

Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Le Havre le .

Aboutie

Assignations et décisions dans le cadre de contentieux locatifs entre 2007 et 2021
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Tarn-et-Garonne le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Oise le .

En attente de classement

Arrêtés interruptifs de travaux
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Marne le .

En attente de classement

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

En attente de classement

Liste des notes de frais (représentation, déplacement, restauration) du sous-préfet d'Aix en Provence
Demande envoyée à Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère des sports le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Refusé

Demande accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Très en retard

Nuisances sonores
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours