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Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Fonds versés à France travail Villejuif + fiches de paye cadres
Réponse de Ministère du travail le .

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Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

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Réponse de Mairie - Saint-Cyr-sur-Loire le .

Aboutie

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Arles le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Libourne le .

Aboutie

Documents de marché public
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En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

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Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

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Très en retard

Note de frais maire de Riedisheim
Réponse de Mairie - Riedisheim le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Riedisheim le .

Aboutie

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Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Manche le .

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Détails des lauréats du Fonds hydraulique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Essonne le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Morbihan le .

Aboutie

Salaires nets du 1er ministre et maire de Pau
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Savoie le .

Information non détenue

Communication de bulletins de salaires
Demande envoyée à Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

Saisine CADA en cours