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Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de logiciels d'analayse d'image par la SNCF
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Demande envoyée à Métropole Rouen Normandie le .

Saisine CADA en cours

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Réponse de Mairie - Croix 59163 le .

Aboutie

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Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère le .

En retard (plus de 30 jours)

Expérimentation Cadense
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022
Message de suivi envoyé à Caisse nationale des allocations familiales le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Ain le .

Aboutie

Utilisation de logiciels d'analyse d'images par la RATP
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Documents concernant l'installation d'un système de vidéosurveillance à Murat 15300
Demande envoyée à Mairie - Murat 15138-01 le .

Aboutie

Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Utilisation de logiciels d'analyse d'images par la RATP
Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .

Demande de recours gracieux effectuée

Expérimentation RATP ligne 13
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Dispositif de vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Pantin le .

Très en retard

Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Partiellement aboutie

Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Saint-Sixt le .

En attente de classement

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

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En attente de classement

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Expérimentation de la PP avec les sociétés BRIEFCAM et AQUILAE
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Très en retard

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Ain le .

Aboutie