Demandes similaires à 'Demande CADA des documents liés à l'expérimentation de la VSA en lien avec la loi 2023-380' (page 9)

Demande des données sur les appels au poste de police concernant les faits de stationnement de véhicule motorisé sur aménagement cyclable
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Partiellement aboutie

Demande des données de verbalisation effectuées par les ASVP de la ville de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Aboutie

Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Withdrawn by the requester

Demande de données de verbalisations 2023 des cyclistes sur le territoire de la ville de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marly 59383-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Verrières-en-Anjou le .

En attente de classement

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Miramas le .

Refusé

Demande du code source de l'application Carte Vitale
Demande envoyée à GIE SESAM-Vitale le .

En attente de réponse

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Documents liés à l'accord JETP de l'Afrique du Sud
Demande envoyée à Agence française de développement (AFD) le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Vendée le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Lot le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Refusé

Vidéoprotection PV de la commission
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Withdrawn by the requester

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Fermeture administrative Paris
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Consultations pour la fermeture des lignes de Feugarolles à Condom et de Penne -d'Agenais à Villeneuve-sur-Lot (suite)
Réponse de SNCF Réseau le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Bièvre Est le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Vexin Centre le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Foucherans 39233-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Labatut 09147-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montagnieu 38246-01 le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Canté le .

Très en retard