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accès aux DA
Réponse de Mairie - Autrans-Méaudre-en-Vercors le .

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Aboutie

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marchés signés pour le développement et le fonctionnement SYDEREP
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Aboutie

Liste des prêts et participations
Réponse de BPIfrance le .

Refusé

Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Caisse des Dépôts et Consignations le .

Information non détenue

Demande CADA: plateforme PGE
Réponse de BPIfrance le .

Partiellement aboutie

Convention d'occupation temporaire du domaine public
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

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Cahiers de doléances numérisés
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Documents relatif a l'autorisation d'installation de videoprotection a Putanges Le Lac arrêté 1013-2022-067
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Aboutie

Documents liés à l'usage d'Axiom et Physicial analyser par la préfecture de police de Paris
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Le procédé algorithmique du calcul du forfait communal, ou plus généralement la méthode de calcul
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Demande de recours gracieux effectuée

Forfait communal-méthode de calcul
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Procédé algorithmique - Calcul du forfait communal
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Vidéoverbalisation à Valenciennes
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Forfait communal-méthode de calcul
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