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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Préfecture - Cantal le 7 août 2023.

Refusé

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Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le 4 août 2023.

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Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le 23 août 2023.

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Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le 7 août 2023.

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Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le 21 août 2023.

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Réponse de Conseil départemental - Somme le 5 septembre 2023.

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Réponse de Conseil départemental - Aisne le 9 août 2023.

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Réponse de Conseil départemental - Aube le 1 septembre 2023.

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Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le 18 mars 2024.

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Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le 8 août 2023.

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Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le 5 septembre 2023.

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Réponse de Conseil départemental - Vienne le 21 août 2023.

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Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le 29 août 2023.

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Réponse de Préfecture de la Seine-Saint-Denis le 4 août 2023.

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Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le 14 novembre 2023.

Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Gers le 1 septembre 2023.

Partiellement aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Indre le 1 septembre 2023.

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Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le 5 septembre 2023.

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Réponse de Conseil départemental - Ain le 1 septembre 2023.

Aboutie

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 2 mai 2023.

Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Haut-Rhin le 1 septembre 2023.

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Réponse de Conseil départemental - Cher le 4 août 2023.

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Réponse de Conseil départemental - Meuse le 31 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes

Réponse de Mairie - Nantes le 31 mai 2024.

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Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le 4 août 2023.

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