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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption
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Demande de recours gracieux effectuée

Demande accès document administratif - Documents lobbying ANODE
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

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En attente de classement

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Poitiers le .

Partiellement aboutie

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Etat indemnités conseillers municipaux
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Demande d'accès données plan de relance
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Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Refusé

Etat indemnités conseillers municipaux
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Aboutie

Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Demande d'accès données plan de relance
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Demande d'accès données "Pilote-relance"
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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