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Demande envoyée à Mairie - Condé-sur-l'Escaut le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marquette-lez-Lille le .
Aboutie
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .
Saisine CADA en cours
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .
Partiellement aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .
Partiellement aboutie
Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .
Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Message de suivi envoyé à Caisse nationale des allocations familiales le .
Refusé
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Beaucaire 30032-01 le .
Aboutie
Liste des notes de frais Maire de Chartres
Réponse de Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .
Saisine CADA en cours
Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.
Réponse de Mairie - Marseille le .
Saisine CADA en cours
Demande des données sur les appels au poste de police concernant les faits de stationnement de véhicule motorisé sur aménagement cyclable
Réponse de Mairie - Lyon le .
Partiellement aboutie
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Somme le .
Aboutie
Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie