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Demande de recours gracieux effectuée

Liste des effectifs AESH
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Demande de recours gracieux effectuée

Liste des note de frais et investissements de la mairie en 2025
Réponse de Mairie - Villeparisis le .

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Nom des détenteurs de la dette publique
Réponse de Cour des comptes le .

Refusé

Détenteurs de la dette publique
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Information non détenue

Copie de toutes les annonces sonores
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Très en retard

Je souhaiterais avoir des documents concernant les maisons ou terrain abandonné de la ville
Demande envoyée à Mairie - Morne-à-L'Eau le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Grand le .

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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Les Gets le .

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Notes de Frais du Maire de Quievrechain
Réponse de Mairie - Quiévrechain le .

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Cahiers de doléances numérisés
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Liste des logements de fonction et leurs bénéficiaires
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Historique du REU anonymisé
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Refusé

Grands livres budgétaires et notes de frais
Message de suivi envoyé à Communauté d'agglomération - Douaisis le .

Partiellement aboutie

Demande des note de du Maire, période 2020-2025
Réponse de Mairie - Estoublon le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .

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Demande Avis Encrochat
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

État des indemnités
Réponse de Communauté urbaine - Grand Reims le .

Aboutie

Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers
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Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Mairie - Paris le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Haut-Chablais. Commentée le .

Très en retard

Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
Recours amiable envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Information non détenue