Demandes similaires à 'Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation' (page 15)
Information non détenue
Partiellement aboutie
Information non détenue
En retard (plus de 30 jours)
Refusé
En retard (plus de 30 jours)
Partiellement aboutie
Erreur lors de l'envoi
Partiellement aboutie
Aboutie
En attente de classement
En attente de classement
Saisine CADA en cours
Demande de recours gracieux effectuée
Partiellement aboutie
En attente de classement
En attente de classement