Demandes similaires à 'demande d'acès au documents administratifs relatifs au projet des Pierras, installation de panneaux photovoltaïques' (page 7)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

CSU et vidéosurveillance à St chamond. Juillet 2024
Demande envoyée à Mairie - Saint-Chamond le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéosurveillance - Planfoy - oct 2024
Demande envoyée à Mairie - Planfoy le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cajarc le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Fléac le .

Refusé

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Aboutie

Documents relatifs à Agora
Réponse de Premier ministre le .

Information non détenue

Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse de Mairie - Orléans le .

Partiellement aboutie